Tarifs 2023
Les tarifs usagers SPANC 2023 suite à la Délibération du 26 décembre 2022
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Projet ANC AVEC bureau d’étude |
Tarif en € net |
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Contrôle de conception et d’implantation si le projet a été étudié par un bureau d’étude |
101,58 € |
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Contrôle de bonne exécution des travaux (avant remblaiement) |
126,97 € |
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TOTAL |
228,55 € |
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Projet ANC SANS bureau d’étude |
Tarif en € net |
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Contrôle de conception et d’implantation si le projet n’a pas été étudié par un bureau d’étude |
139,67 € |
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Contrôle de bonne exécution des travaux (avant remblaiement) |
126,97 € |
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TOTAL |
266,64 € |
Pour l’ensemble de la commune de Vire Normandie, le tarif 2023 concernant le diagnostic de l’existant des installations d’assainissement non collectif est de :
- 177,76 € net en cas de diagnostic dans le cadre d’une vente immobilière dont le diagnostic initial a été effectué il y a plus de 3 ans.
- 152,37 € net pour le diagnostic de bon fonctionnement
Délibérations tarifs SPANC 2023
Règlementation
Télécharger le règlement du SPANC : Règlement SPANC
Lien réglementation nationale:
